Jeudi 26 novembre 2020

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L’adhésion de la Turquie à l’UE

Allocution prononcée par Gérard DEPREZ, Ministre d’Etat, le 1er décembre à Louvain-la-Neuve, lors d’une conférence-débat organisée par ELSA, The european Law students’Association, sur les perspectives de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

I. Remarques préliminaires

1.1 Je m’exprime aujourd’hui à titre personnel. Les positions que je défends n’engagent en rien ni le courant politique auquel j’adhère , à savoir le MR, ni, à fortiori , les autorités politiques belges.

1.2 Nous débattrons aujourd’hui du problème spécifique de l’adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union européenne. Nous ne débattrons pas de la question de savoir si nous sommes ou non des amis de la Turquie . Pour moi, la chose est claire et je souhaite qu’elle soit claire pour tout le monde. Quelle que soit l’issue du processus d’adhésion, je souhaite que la Turquie continue le long chemin dans lequel elle s’est engagée pour devenir un Etat de plus en plus démocratique, de plus en plus prospère, de plus en plus apaisé, de plus en plus influent. Je sais que la Turquie a appartenu, appartient et appartiendra à l’histoire européenne. Ce qui est en jeu, ce n’est donc pas l’existence d’un lien entre la Turquie et l’Union européenne, c’est la nature de ce lien, ou si l’on préfère, l’articulation de ce lien.

1.3 Même si je le fais à titre individuel, c’est en tant que politique que je m’exprime. Je veux dire par là que mes prises de position ne sont pas seulement fonction d’une analyse des réalités actuelles mais surtout du projet politique qui me guide et que je partage d’ailleurs avec d’autres et non des moindres. Autant le dire dès l’abord, je suis un fédéraliste européen. Cela veut dire très concrètement que je suis partisan de la construction – certes difficile mais à mes yeux fondamentale – des Etats-Unis d’Europe. Que cet objectif soit encore lointain, qu’il connaisse des phases d’avancée plutôt timides ou de reculs prononcés , ne change rien à cette réalité ! Mon objectif est de participer avec les moyens que j’ai à l’émergence de ce que Jacques Delors a défini comme une « Fédération d’Etats » et que je définis personnellement comme une Fédération d’Etats et de peuples.
C’est donc à partir de cet objectif politique – ou si vous préférez à partir de c postulat politique – que je vais maintenant développer mon argumentation.

II. Fédération implique abandon de souveraineté

La volonté de se fédérer passe inéluctablement par l’acceptation d’un abandon plus ou moins étendu de la souveraineté nationale. Les Etats européens, membres de al zone Euro, le savent très bien, eux qui ont renoncé à fixer eux-mêmes les taux de change et qui sont tributaires des décisions de la BCE pour la fixation des taux d’intérêt. Plus généralement, tous les Etats membres de l’UE savent d’expérience que près des trois quarts des normes relatives à l’organisation du marché intérieur procèdent directement de la transposition en droit national des directives ou des règlements européens. Je ne crois pas personnellement que la Turquie sera en état de consentir aux transferts de souveraineté impliqués par une intégration européenne de plus en plus poussée.
Certes, l’on m’objectera que la Turquie est déjà membre à part entière de plusieurs organisations européennes ou occidentales de type supranational, c’est un fait indiscutable. que nul ne peut contester. Encore convient-il de faire remarquer qu’il s’agit dans chaque cas d’organisations internationales où les Etats participants, s’ils acceptent de coopérer à la réalisation d’objectifs communs, conservent le droit de décider par eux-mêmes de leur participation aux instruments ou aux opérations communs. Aucun Etat n’est obligé de ratifier toutes les conventions du Conseil de l’Europe et les opérations de l’OTAN se mènent avec les Etats qui décident d’y participer. Les contraintes propres au système européen sont évidemment d’une tout autre nature.
Pour ma part, je considère que la politique extérieure de l’Etat turc est caractérisée par ce que je qualifie – faute de mieux- de nationalisme ombrageux.
Comment qualifier autrement, en effet, l’attitude d’un Etat qui continue à occuper militairement une partie du territoire d’an autre Etat – membre de surcroît de l’union européenne – et à y reconnaître un Etat qu’il est le seul à reconnaître et qui n’existe pas aux yeux du droit international ?

Comment qualifier autrement que de nationalisme ombrageux un Etat qui refuse de mettre en œuvre les dispositions d’un protocole qu’il a signé librement au moment de l’accord sur l’ouverture des négociations d’adhésion ?
C’est un fait établi – et déploré dans tous les documents officiels de la Commission européenne – que la Turquie n’a pas levé, contrairement aux engagements pris – les restrictions qui concernent les liaisons de transports directs avec Chypre.
Comment qualifier autrement que de nationalisme ombrageux l’attitude d’un Etat dont les avions violent régulièrement l’espace aérien d’un autre Etat, la Grèce – membre de surcroît de l’Union européenne – et dont la Grande Assemblée considère comme un « Casus belli » l’extension possible des eaux territoriales grecques, plutôt que de s’en remettre à l’arbitrage de la Cour de Justice Internationale ?
Comment faut-il qualifier l’attitude d’un Etat dont le code pénal permet toujours d’organiser des poursuites à l’encontre de ceux de ces citoyens qui osent questionner ouvertement la version étatique sur la nature des massacres commis par l’empire ottoman à l’encontre des arméniens ? (articles 301 et 305) . Notons à ce propos que l’utilisation du terme « génocide » est à géométrie variable puisque le premier Ministre turc , Monsieur Erdogan, n’a pas hésité à l’utiliser pour stigmatiser le comportement des autorités chinoises à l’égard de la minorité ouïghour, minorité , il est vrai, à la fois turcophone et musulmane ! Ce qui à l’évidence n’était pas le cas des Arméniens !!
Je tiens à rappeler aussi que ce nationalisme ombrageux peut également prendre les couleurs d’une sorte d’intolérance d type clérical quand le même premier Ministre turc s’oppose à la désignation de Monsieur Rasmussen comme secrétaire Général de l’Alliance Atlantique , suite à la publication de caricatures du prophète dans la presse danoise.
Certes les choses peuvent changer avec le temps. L’histoire européenne ne manque pas d’exemples d’Etats farouchement nationaliste qui se sont transformés en démocraties apaisées et coopérantes. Je note cependant que dans la quasi-totalité des cas, ces Etats ont subi leur mutation après des événements dramatique, qu’il s’agisse d’une terrible défaite militaire ou de la perte d’un empire.
Tel n’est pas le cas de la Turquie d’aujourd’hui. Nous avons à faire – et je m’en réjouis – à un pays en croissance démographique, en plein essor économique, qui monte en puissance à la fois comme régionale et comme acteur international.
Imagine-t-on qu’un tel pays, doté d’un tel potentiel et qui serait, au moment de son adhésion, l’Etat le plus peuplé de l’Union européenne, va changer radicalement de nature et d’attitude ? Personnellement, je ne le crois pas. Je prévois au contraire qu’une telle adhésion aura un effet totalement déstabilisateur sur toute la structure institutionnelle de l’Union et sur sa dynamique interne. Ce risque-là , personnellement, je ne suis pas prêt à le prendre. Toutefois, l’essentiel n’est pas là.

III. Pas de fédération sans support populaire

L’essentiel, à mes yeux, réside dans la nécessité, pour assurer la poursuite de l’intégration européenne, de pouvoir compter sur une adhésion populaire large et forte. Certes, je n’ignore pas qu’au départ de la construction européenne, c’est-à-dire au moment de la création de la Communauté Economique Européenne dans les années 1950, les peuples n’ont pas été activement sollicités. La CEE a été d’abord un concept et un projet des élites politiques : l’opinion publique a accompagné le mouvement avec enthousiasme pour certains, avec bienveillance pour d’autres, avec passivité pour beaucoup.
Les choses ont profondément changé depuis la fin des années 1970, avec l’implication directe des citoyens à l’occasion des élections européennes, la transformation progressive de la Communauté Economique en Union Européenne et les élargissements successifs. Les derniers événements liés au cheminement douloureux du projet de Constitution européenne , puis du Traité de Lisbonne, viennent de faire la démonstration que faute de support populaire suffisant, l’intégration européenne ne peut se développer , pire qu’elle pourrait se déliter progressivement avant de s’ensabler définitivement.
Et c’est là, précisément, que la perspective de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne risque d’être un fâcheux déclencheur, le pont trop loin, la goutte qui fait déborder le vase.
Ces dernières années, le support populaire en faveur de l’intégration européenne n’a cessé de s’effriter. En témoignent tout à la fois plus referendums qu résultat négatif, la faiblesse de la participation aux élections européennes, la présence renforcée des eurosceptiques au PE, l’aversion manifestée par de nombreux sondages d’opinion.
C’est dans ce contexte que se pose le problème de l’adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union européenne. Que sait-on de l’attitude des Européens à cet égard ?
Je me suis penché avec attention sur tous les sondages d’opinion dont j’ai pu avoir connaissance. Quelles conclusions est-il possible d’en tirer ?
La première est qu’il n’y a pas, au niveau des citoyens de l’Union européenne actuelle de majorité en faveur de l’adhésion de la Turquie.
La seconde – et elle est à mes yeux plus significative encore que la première – est que les réticences à l’adhésion sont plus grandes dans deux grands pays, la France et la RFA, dont la collaboration a toujours été, sinon le moteur, à tout le moins l’axe clé du consentement pour les progrès de l’intégration.

On me dira – et c’est vrai – que l’opinion publique est versatile, qu’elle peut être « travaillée » et par les media et par les dirigeants politique. L’argument perd cependant beaucoup de sa pertinence quand on sait que dans ces deux pays une partie importante des dirigeants politiques est du même avis que l’opinion publique majoritaire.
Je remarque par ailleurs que parmi les plus chauds partisans de l’adhésion figurent notamment en Grande Bretagne et dans les pays nordiques, des personnalités et des mouvements politiques qui ne sont pas connus pour être de chauds partisans d’une intégration européenne toujours plus avancée.
Je ne suis pas disposée pour ma part à défendre une décision, une adhésion dont je pense qu’elle aura pour effet de porter un coup irréparable au support populaire dont l’Union Européenne a besoin pour poursuivre son intégration.

IV. Alors, que faire?

Alors que faire ?
Il y a d’un côté la volonté claire et répétée des autorités turques de voir leu pays adhérer à l’Union européenne, la réalité des négociations d’adhésion dont la légitimité n’est pas contestable, les progrès lents mais réel de la Turquie sur la voie d’une démocratie normalisée et apaisée.
Il y a , de l’autre côté, à mes yeux en tout cas, les risques réels, en cas d’adhésion d’une déstabilisation structurelle des capacités décisionnels de l’Union et ceux, plus graves, d’un affaissement du support populaire nécessaire à la poursuite du processus d’intégration européenne.
Ce sont les termes de l’équation que nous devons résoudre.
La solution passe-t-elle par l’organisation d’un partenariat privilégié comme on entend dire depuis quelque temps à Paris ou à Berlin ? Le concept souffre à l’évidence d’un déficit de contenu ; en outre, il apparaît comme une solution de circonstance destinée à régler le cas d’un seul pays qui ne peut s’en satisfaire.
Plus récemment, à l’initiative du président Nicolas Sarkosy, a été mise sur pied une nouvelle organisation de type régional appelée « Union pour la Méditerranée ». cette nouvelle Union qui rassemble , d’un côté , tous les pays membres de l’Union européenne et, de l’autre, tous les autres Etats riverains dont la Turquie, se fixe pour objectif de mettre en œuvre des projets communs très concrets dans différents domaines tels que les infrastructures, la dépollution de la Mare Nostrum, les énergies alternatives, en particulier solaire.
S’agit-il là d’une alternative crédible pour la Turquie ? Je ne le crois pas : ni en ce qui concerne les domaines concernés, ni en ce qui concerne les structures de l’organisation et les moyens disponibles, ni en ce qui concerne les participants.
Il faut donc chercher ailleurs ou autrement.

Je considère pour ma part que le seul moyen de résoudre l’équation est de reconsidérer le problème de la Turquie à partir d’une nouvelle perspective d’organisation de l’ensemble du continent européen.
Je pars de l’idée que l’Union européenne en tant que telle continue à se développer , y compris en élargissant à ces pays européens dont l’adhésion conduite prudemment, ne soulève pas de problème grave, à savoir essentiellement les pays des Balkans occidentaux.
C’est le premier pôle.
A côté de ce pôle, il en existe plusieurs autres qui appartiennent tous à l’histoire européenne. Je pense à la Turquie, à l’Ukraine, à la Russie et pourquoi pas – faisons un peu d’humour- à la Grande Bretagne si d’aventure les forces eurosceptiques devaient s’imposer et l’extraire de l’Union Européenne.
Est-il concevable que l’Union européenne prenne l’initiative de proposer à ces autres pôles de se réunir, au sein d’une configuration sui generis, pour organiser des coopérations structurelles au sein d’une Maison Commune européenne, selon la belle expression de Mikaël Gorbatchev.
Au sein de cette Maison Commune, les pôles participants pourraient mettre en œuvre des projets communs ou organiser des coopérations structurées dans tous les domaines définis en commun : je pense notamment aux problèmes énergétiques, aux infrastructures, à la circulation des personnes et des biens, à la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, à des programmes communs de recherche, etc…
Une telle formule, dont l’ambition, les structures et les moyens pourraient, au cours du temps, être réévalués à la hausse, en fonction de la volonté des participants et des résultats obtenus, présente, à mes yeux, de nombreux avantages.
Du point de vue géo-stratégique elle permettrait au continent européen de liquider les dernières séquelles de la guerre froide et de sortir de l’inextricable problématique des zones d’influence.
Du point de vue de l’Union européenne, cette formule, on l’aura compris, permet d’éviter ce que je considère comme un double risque majeur pour la réussite du projet fédérateur : le blocage décisionnel et la perte du support populaire. En outre, elle permet de régler, sans avoir à le consacrer pour une décision forcément arbitraire, le problème des limites de l’Union européenne.
Pour la Turquie, une fois passée l’amertume (à supposer qu’elle existe) de la non adhésion, la formule présente plusieurs avantages.

  1. Elle consacre institutionnellement l’appartenance de la Turquie à l’Europe.
  2. Elle place la Turquie, comme acteur européen sur un pied d’égalité statutaire avec des pôles tels que l’Union européenne, la Russie, … ;
  3. Elle préserve toute la souveraineté nationale de l’Etat turc et lui conserve un espace autonome de puissance régionale.
  4. Elle permet à la Turquie d’être partenaire dans toutes les politiques stratégiques auxquelles elle souhaite participer.

J’ai bien conscience que les idées que je prends le risque de formuler sont quelque peu décalées par rapport aux discours convenus sinon au politiquement correct. Mais comme j’ai l’habitude de le dire mon père est mort pour la liberté et je ne voudrais pas qu’il soit mort pour rien.

Gérard DEPREZ
Ministre d’Etat

Un commentaire sur “L’adhésion de la Turquie à l’UE”

  1. Francis dit :

    Monsieur Deprez,
    Je suis ravi de lire votre article, car je suis tout à fait hostile à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne. Cela étant, je suis un Européen convaincu et j’aurais trouvé regrettable de devoir voter pour une formation eurosceptique dans le seul but de faire entendre ma voix. Je ne vote généralement pas pour votre parti étant plutôt d’une sensibilité de gauche, mais cette fois, je voterai pour vous en espérant que vous ne décevrez pas ceux qui adhèrent à votre vision.

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