Mercredi 12 décembre 2018

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Un Etat en perte de sens

IV. Notre constat : un Etat en perte de sens

L’Etat n’incarne plus assez le pouvoir public. Ses principales attributions (sécurité, justice, services publics, etc) se sont vues démantelées entre six niveaux de pouvoirs : l’Europe, l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions, les Provinces et les Communes. Avec la multiplicité des institutions, la norme s’estompe voire devient incompréhensible pour le citoyen.
Aujourd’hui, le rôle de l’Etat comme puissance publique est en pleine évolution. Coincé entre des impératifs d’efficacité et des demandes de proximité, l’Etat délègue de plus en plus de compétences tant vers des ensembles plus larges comme l’Europe que vers des collectivités régionales.

En Belgique, la puissance publique s’exprime au travers de pas moins de 6 institutions : l’Europe, l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions, les Provinces et les Communes. Et cela sans compter les intercommunales pas assez transparentes et les projets de développement de communautés urbaines ou de communautés de pays.

A chaque niveau, ses normes et ses règlements. Cela donne parfois au citoyen l’impression d’une cacophonie où seuls finalement les experts et les politiciens s’y retrouvent tant bien que mal. Cela conduit également à un manque de respect de la norme, ou à ce que l’on a nommé « l’estompement de la norme ».

L’Etat s’est aussi profondément transformé de l’intérieur, Au cours des années 80, sous l’impérieuse nécessité de réduire l’endettement public et de relancer l’économie, l’Etat s’est séparé d’une série d’institutions et a été amené à déréglementé un nombre important de secteurs.

Cette situation l’a conduit à sous-investir structurellement dans certaines missions premières de la puissance publique, en particulier la justice et la police. Aujourd’hui, le niveau de confiance dans la justice est particulièrement faible et la réforme de la police n’a pas encore donné tous ses fruits.
Face au sentiment d’impunité chez les délinquants, d’abandon chez les victimes, et de découragement au sein des forces de l’ordre, lesquels entretiennent chez les citoyens un sentiment d’insécurité et d’injustice, il faut réaffirmer que rendre la justice et protéger les citoyens sont parmi les premiers devoirs de l’Etat.

Pour beaucoup, à certains moments, nous vivons dans une sorte de situation de non-droit sans normes stables et compréhensibles, sans cadre juridique cohérent, sans recours efficace à la justice.

Notre ambition : restaurer l’Etat de droit et consolider la solidarité

La Loi et la Justice sont au service de l’homme et de la communauté. Celles-ci doivent être claires, applicables et appliquées.Restaurer la confiance du citoyen dans l’état, c’est aussi consolider la solidarité et assurer le respect des droits fondamentaux.
Notre ambition, c’est de restaurer plus globalement la confiance des citoyens dans l’Etat en restaurant l’état de droit, en garantissant le respect des droits fondamentaux et en oeuvrant à l’amélioration constante du bien commun.

1. Restaurer l’Etat de droit.
La Loi et la Justice sont au service de l’homme et de la communauté. Elles ne constituent pas une fin en soi mais leur respect doit être assuré pour garantir la paix sociale.

L’Etat de droit est gouverné par des principes, des règles générales préétablies qui fondent l’impartialité des décisions de justice. Hors ces règles générales, c’est le règne de l’arbitraire, de l’anarchie ou de l’Etat policier.
L’Etat de droit est toujours à construire. Il n’existe pas réellement si, dans la pratique, les règles ne sont pas claires, dépassées et donc, ne sont pas applicables ou ne sont pas appliquées. Si la loi est ambiguë, le pouvoir d’interprétation est trop grand et ouvre la porte à l’arbitraire. Si l’application de la loi suppose des moyens que l’Etat ne donne pas, l’arbitraire peut aussi s’installer.

Il est fondamental que des fonctions premières de l’Etat, à savoir assurer la sécurité et la justice, soient pleinement restaurées. L’Etat mais aussi les communes doivent disposer des moyens suffisants pour réellement garantir la sécurité de tous les habitants. Et la justice doit enfin recevoir la reconnaissance et les moyens lui permettant de regagner la confiance des citoyens.

Pour qu’il y ait justice, il faut d’abord que chaque citoyen puisse avoir réellement accès au juge pour y plaider sa cause. Une justice de classe est la négation de la justice elle-même.
Le bon exercice de la justice requiert que le juge soit en mesure de se prononcer dans des délais rapides, tout en sauvegardant les droits de la défense

L’impartialité n’est pas l’inhumanité. Trop de citoyens plaignants ou victimes ont le sentiment, dans leurs contacts avec le monde judiciaire et policier, d’être davantage des gêneurs que des sujets de droit. L’accueil est trop souvent indifférent ou rébarbatif, les locaux sinistres, le langage sec, incompréhensible, ou supérieur. Le changement culturel s’impose aussi dans les palais et les commissariats.

La sécurité est l’un des droits fondamentaux du citoyen. Toute société civilisée a besoin de forces de police efficaces, exerçant leur mission dans le cadre de l’Etat de droit.

A ce titre, les forces de police doivent disposer des moyens adéquats pour pouvoir lutter à armes égales avec le crime organisé et le grand banditisme. Davantage soucieuse de prévention, la police locale doit être plus présente sur le terrain pour lutter contre la délinquance de rue, les actes de vandalisme, les multiples formes d’agression contre les personnes, les incivilités.

Tout crime ou délit mérite une sanction adéquate et effectivement prestée.
Les prisons ne doivent pas être des écoles du crime. L’enfermement doit être une sanction ultime, réservée aux criminels et aux individus dangereux. Il faut d’urgence instaurer un Tribunal d’application des peines qui règle les attributions de libérations conditionnelles et les congés pénitentiaires. Il est en effet intolérable que ce soit l’administration pénitentiaire qui soit en charge de ces problématiques Le recours aux peines de substitution doit être la règle pour les délits mineurs et les fautes de jeunesse. Dans cette optique, la Justice doit se concevoir comme un moyen d’assurer la sécurité de tous dans une politique plus large englobant la réduction des risques, l’aide aux personnes en difficulté, l’accès aux soins et à l’éducation. Nous souhaitons la création de Tribunaux pénaux de proximité sur le modèle des Justices de Paix, afin de punir plus rapidement les petits délits.

2. Assurer le respect des droits fondamentaux et œuvrer à l’amélioration du bien commun

Assurer le respect des droits fondamentaux, c’est assurer et garantir liberté, dignité et sécurité aux citoyens :

· Une sécurité physique et juridique, personnelle mais aussi collective au sein de la société, au travers d’un système judiciaire efficace et accessible.
· Une protection sociale juste et performante par le biais d’une solidarité responsable au niveau fédéral.
· Un maintien de la diversité au sein de la société et une protection des minorités.
· Un fonctionnement transparent et démocratique des institutions.

Oeuvrer à l’amélioration constante du bien commun, c’est assurer et garantir aux citoyens :

· Une stabilité des institutions pour la mise en œuvre de politiques à long terme.
· Une mise en œuvre de politiques cohérentes entre les différents niveaux de pouvoir.
· Un service public indépendant, motivé, équitable, flexible, performant, disponible, orienté vers le citoyen et respectueux de ses droits.

3. Consolider la solidarité

Notre ambition est de construire un projet démocratique comportant une dimension morale qui fait de la solidarité entre les personnes une valeur centrale de la vie en commun.
Cette exigence de solidarité ne peut pas être laissée à la commisération et à la charité des mieux nantis ni aux aléas des élans de générosité qui déferlent à certains moments sur nos sociétés. La solidarité entre les personnes, pour être constitutive de fraternité, doit être organisée, permanente et générale.
De là découle la nécessité d’organiser la sécurité sociale de manière telle qu’elle fonctionne en harmonie avec les possibilités et les contraintes de la situation réelle. Le prix de la solidarité ne peut pas devenir un fardeau qui ébranle le dynamisme de l’appareil de production ou qui, comme c’est le cas aujourd’hui, écrase un seul facteur de production, le travail. Le financement de la sécurité sociale doit donc être réparti d’une manière qui prenne mieux en compte les nouvelles conditions économiques découlant des progrès techniques et de l’ouverture des marchés. Il ne peut plus peser seulement sur les entreprises et le travail. Il doit désormais s’appuyer sur l’ensemble des revenus.
Dans une société démocratique avancée, la pauvreté et la précarité n’ont pas leur place. La solidarité ne peut laisser personne sur le bord de la route. Elle ne peut être refusée à quiconque et elle doit continuer à s’exercer aussi longtemps que nécessaire. C’est une question de dignité. Le bénéfice de la solidarité ne peut cependant pas devenir un mode de vie pour ceux qui n’ont besoin que temporairement d’un filet de sécurité pour s’en sortir et repartir de leurs propres ailes. Elle ne peut pas non plus devenir une mécanique qui assure davantage le pouvoir ou le revenu des opérateurs intermédiaires qu’elle ne bénéficie aux destinataires.

Notre solidarité doit aussi se manifester à l’égard des plus pauvres et des pays les plus démunis de la planète. La lutte contre la pauvreté et l’aide au développement doivent se poursuivre et s’intensifier pour atteindre en 2015 les objectifs du millénaire pour le Développement fixés par l’ONU ainsi que pour respecter en 2010 l’engagement de la Belgique d’affecter 0,70% de son PNB au développement des pays du Sud (fin 2006, l’aide publique atteindra 0,50%).
Ces efforts doivent être fournis tant au niveau du Fédéral que des entités fédérées dans le cadre de leurs compétences respectives.

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